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Conditions générales de vente

Le site www.limperium.com (et ses déclinaisons .fr, .org, .net) est la propriété exclusive et est exploité par TP Créations SAS. L’ensemble de son contenu, texte, images, photos, dessins, vidéos est la propriété exclusive de TP Créations SAS, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de TP Créations.
L’Imperium ainsi que le logo L’Imperium sont des marques déposées.
Editeur du Site: TP Créations SAS.
Le site web est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Ce site Internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Thélia.

INFORMATIONS PERSONNELLES
En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
A tout moment, vous pouvez modifier ou effacer les informations vous concernant. Aucune information vous concernant ne sera divulgué ni ne sera utilisé à des fins commerciales. TP Créations et l’Imperium pourront être amenés à vous envoyer des communications par e-mail, voie postale ou autre. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire des listes de nos clients afin de ne plus recevoir ces communications.

1 – INFORMATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Imperium et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.limperium.com (ci-après, le Site). Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. Pour tout litige, les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l’éditeur du Site et propriétaire de l’Imperium, TP Créations SAS.
La souscription à un contrat régi par les présentes Conditions Générales, avec l’éditeur du Site suppose l’acceptation, par le Client, des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation expresse consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de vente et d’utilisation du site. »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Bien que les produits et sabres L’Imperium ne comportent pas de lames coupantes, il est rappelé que la vente d’armes blanches aux mineurs est interdite (Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).
2- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Les commandes passées sur le Site engagent le Client dès réception par le service client de l’Imperium de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les commandes passées sur le Site engagent le client dès réception par le service client du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales.

3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont facturés hors taxes (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts) et hors participation aux frais de port (voir infra).
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour les pays hors Union Européenne, les éventuels droits de douanes seront à régler directement par le Client au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
L’Imperium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de l’Imperium jusqu´au complet encaissement du prix par L’Imperium. L’Imperium se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur de prix sur le Site et qui entraînerait la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. Dans ce cas, et si la commande venait à être annulée par le Client après son information de l’erreur, L’Imperium prendrait à sa charge le remboursement des frais de ports engendrés par le retour de l’objet vendu.

4- VALIDATION DE COMMANDE
Au moment de la validation de la commande sur le Site (ou lors de l’émission du règlement dans le cas où celui-ci se ferait par virement ou chèque), le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente pleinement et sans réserve.
De plus, pour tout achat d’un modèle « sur commande », une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pourra vous être demandé et devra nous parvenir par mail ou courrier. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par L’Imperium sur le Site www.limperium.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées et feront foi en cas de litige.

5- ANNULATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
Le Client peut annuler ou modifier sa commande par mail auprès de l’Imperium à tout moment dès lors que le règlement de ladite commande n’a pas été reçu. Par ailleurs, en conformité avec l’article L121-16 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour remboursement sans pénalité.
Les frais d'expédition aller et retour du ou des articles commandés resteront toutefois à la charge du Client. La marchandise retournée doit être dans son emballage et état d'origine, ne dois pas avoir été utilisée ni salie, et devra être dans un parfait état permettant la revente immédiate sans intervention quelconque. Toute trace d’utilisation d’un produit L’Imperium entraînera l’impossibilité d’annuler la commande.
Nonobstant les éléments supra, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les produits « sur commande » personnalisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.
Pour le remboursement, un chèque, virement ou crédit sur le compte lié à la carte bancaire utilisée, du montant du/des articles retournés moins la livraison, sera alors envoyé dans les 14 jours suivant l'acceptation du retour par le service client de l’Imperium.

6 - PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site peut s´effectuer par virement, transaction sécurisée par carte bancaire, par transaction sécurisée sur le site Paypal, ou par chèque.

7 - LIVRAISON
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 8 jours à partir du règlement de la commande, sauf délai de fabrication nécessaire en cas de commande spéciale ou achat d’un produit « sur commande ».
En aucun cas L’Imperium ne saurait être tenu responsable en cas de retrait tardif auprès du transporteur, ou de non retrait des produits.
8 – FRAIS DE PORT
Frais de port pour la France métropolitaine :  les frais de port sont de 15.00 Euros en mode Colissimo Expert France, contre signature.
Frais de port pour l’Union Européenne :  les frais de port sont de 15.00 Euros en mode Colissimo Expert France, contre signature.
Frais de port hors Union Européenne et DOM-TOM:  les frais de port sont de 15.00 Euros en mode Colissimo Expert France, contre signature.
Toutes les expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi International contre signature et assurance ou par Chronopost Express ou FEX.
Le coût de la livraison est calculé automatiquement, et apparaît instantanément et de manière transparente lors de la validation de la commande par le Client en cas de paiement en ligne. Pour tous les autres modes de paiement, les frais de port mentionnés supra font foi.
Le Frais de Port sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 500 euros.

9 - RESPONSABILITE
Les produits vendus par L’Imperium sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Imperium ou de l’éditeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés en cas de livraison et/ou d’utilisation hors France.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les produits l’Imperium étant fabriqués et travaillés en grande partie par des artisans, à la main, et utilisant des matières naturelles et/ou faisant intervenir des procédés industriels complexes, des imperfections normales et différences peuvent apparaître entre le produit livré et les photographies du même produit sur le Site. A ce titre, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits l’Imperium ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’Imperium ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de différence présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L’Imperium ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’Imperium fabrique essentiellement des produits dont l’utilisation est le sabrage de bouteilles de champagne. Le Client et les utilisateurs du produit doivent apprendre la technique du sabrage avant d’utiliser les produits l’Imperium. En particulier, le respect de règles élémentaires de sécurité est nécessaire (inter alia : espace dégagé, sabrage sur bouteille froide et non secouée, ne pas sabrer en direction de personnes, murs, objets etc.). Ainsi, l’Imperium n'est pas responsable de l’utilisation faite de ses produits, et n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.
Par ailleurs, l’Imperium n’encourra aucune responsabilité du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10 - RETOUR
Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il ne doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée au maximum 8 jours après réception.

11 - GARANTIE
Outre la garantie légale contre les vices cachés, L’Imperium garantit ses sabres à vie, à l'exclusion :
1. Des produits qui auront été démontés ou dont les pièces auront manifestement été forcées.
2. Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ou contraires à l'utilisation qui en est prévue : un sabre à champagne est exclusivement destiné à son utilisation première d’ouverture de bouteilles en verre contenant du gaz. Un sabre à champagne n’est pas un marteau, une masse, un levier etc.
3. Des dommages dus à la corrosion, à l'oxydation et à un manque d'entretien.
4. Des dommages ou défauts apparus sur les pièces d’usure. En particulier, l’usure du diamant serti dans les sabres l’Imperium ainsi que les marques sur le point d’impact de la lame des sabres sont considérés comme des usures naturelles dues à l’utilisation des sabres l’Imperium et ne sont pas couverts par la garantie l’Imperium.  
Les Clients désireux de faire changer leur diamant, pièce d’usure principale des sabres l’Imperium, pourront contacter le service client et retourner leur sabre pour changement de diamant. L’Imperium facturera le prix de ce changement sur une base ad hoc, après accord expresse du Client.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’Imperium se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

L'Impérium France - Sabres à champagne innovants